Conditions générales
Conditions d'utilisation et de vente applicables à Serviall Studio 2.0.
Dernière mise à jour : 2026-09-05
1. Objet
Serviall Studio 2.0 est une plateforme en ligne permettant de décrire une application, de la faire générer par un assistant d'intelligence artificielle, de l'éditer, de la prévisualiser et de la déployer.
2. Compte
La création d'un compte nécessite une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité réalisée depuis votre compte. Un compte est personnel ; le partage d'accès n'est pas autorisé.
3. Crédits et limites d'usage
Chaque génération consomme des crédits (5 crédits par génération Serviall AI). Les crédits sont débités au moment de l'exécution. Si le fournisseur d'IA échoue sans produire de résultat exploitable, les crédits correspondants sont automatiquement recrédités.
Des limites d'usage (générations par heure, projets et déploiements par jour) s'appliquent selon la formule et sont appliquées côté serveur.
Le paiement en ligne n'est pas encore activé : les formules payantes s'ouvrent prochainement.
4. Usages interdits
Sont interdits : la génération de contenus illicites, l'atteinte aux droits de tiers, la tentative de contournement des limites, des crédits ou des contrôles de sécurité, le minage, l'envoi massif non sollicité et toute utilisation visant à dégrader le service.
5. Propriété du code
Le code généré dans vos projets vous appartient et reste exportable. La plateforme, son interface et ses composants restent la propriété de l'éditeur.
6. Disponibilité et résultats de l'IA
Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue. Les résultats produits par l'intelligence artificielle sont proposés en l'état : ils doivent être relus et testés avant toute mise en production.
7. Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de données liées à une suppression effectuée par l'utilisateur ni des conséquences d'un déploiement réalisé par l'utilisateur.
8. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions.
9. Droit applicable
À compléter
Contact : À compléter